BUREAU D'ETUDES

ASSAINISSEMENT & ENVIRONNEMENT

DE LA BAIE SARL

77, Avenue Aristide Briand

50400 Granville

Tèl : 06.99.71.50.00

Fax : 02.33.61.45.84

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Pourquoi réaliser une étude de filière d'assainissement autonome ?

La réglementation française impose le respect des règles de la construction définis dans une norme AFNOR (XP DTU 64.1). Cette norme fait référence à l'étude des sols et à l'évaluation de leur perméabilité. Le choix de la technique et le dimensionnement du système d'assainissement dépend des caractéristiques de l'habitation et de la perméabilité des sols.

Le territoire français est en train de se doter sur toute sa superficie de Services Public d'Assainissement Non Collectif, appelés aussi SPANCs. Ces SPANCs sont gérés essentiellement par les mairies et par les communautés de communes. Ces SPANCs ont pour rôle de contrôler les projets de construction ou de réhabilitations. Ils valident les projets et contrôlent la bonne réalisation des travaux avant enfouissement. Ces SPANCs contrôleront régulièrement le bon état de vos systèmes d'assainissement et leur entretien.

En quoi consiste notre prestation d’étude de filière d’assainissement non collectif ?

Nous fournissons le dossier d’étude en 4 exemplaires (*) comprenant :

• Une étude de sol
• Une mesure de perméabilité
• Analyse topographique du terrain (mesure des pentes)
• Une analyse de l’environnement (présence d’arbres, cours d’eau).
• Une prescription réglementaire du système, description, dimensionnement et localisation du système par rapport au terrain et à l’habitation
  

Nous fournissons et remplissons le formulaire du SPANC concerné ainsi que les demandes d’autorisation de rejet le cas échéant.

(*) Un exemplaire client, un pour le SPANC, un pour le constructeur, un pour le terrassier.

Pourquoi réaliser une étude de sol lors d’un projet de lotissement ?

La DDE réclame lorsque le projet de lotissement est en zone où l’assainissement collectif n’est pas disponible, une étude de faisabilité de l’assainissement non collectif. Elle consiste en une étude de sol et de perméabilité de l’ensemble des parcelles, une localisation du projet et l’évaluation des contraintes du terrain. Cette étude permet de déterminer la technique d’épandage la plus appropriée au terrain et son dimensionnement lorsque les projets d’habitations sont connus.

Voir la fiche technique :

Assainissement Non Collectif.pdf

Contrôle des ANCs existants :

Compte tenu de la législation et des responsabilités pénales des propriétaires, vérifier le fonctionnement des ANCs est devenu nécessaire tous les 4 ans. Il est important lors de l’achat d’une maison de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation.
Nous diagnostiquons l’état de votre installation et nous vous conseillons le cas échéant sur les solutions nécessaires pour résoudre les problèmes de fonctionnement.